Cette convention de partenariat entre le CHU d’Orléans et l’Association des Amis du Patrimoine Hospitalier d’Orléans a été renouvelée dans les locaux de la Direction Générale, le jeudi 23 janvier 2025.
Convention de partenariat entre l’ Association des Amis du Patrimoine Hospitalier d’Orléans et le Centre Hospitalier Universitaire d’Orléans
Entre le Centre hospitalier universitaire d’Orléans
Représenté par Monsieur Olivier BOYER, Directeur Général
Dont l’adresse du siège est : CHU d’Orléans 14 avenue de l’hôpital 45100 Orléans
Ci-après désigné « CHU »
Et
L’Association des amis du patrimoine hospitalier d’Orléans
Représentée par Madame Danièle DESCLERC-DULAC, Présidente
Et dont l’adresse du siège est : 2 rue des Fossés Saint-Denis 45130 Meung-sur-Loire
Ci-après désignée « APHO»
Préambule
Le CHU d’Orléans, riche de son histoire, souhaite depuis toujours valoriser son patrimoine. Sa nouvelle implantation sur un site moderne l’encourage à continuer à faire exister ce qui a été la vie d’un établissement de santé multiséculaire.
Une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et dénommée « Association des Amis du Patrimoine Hospitalier d’Orléans » (APHO) a été créée et déclarée à la Préfecture du Loiret le 10 juin 2013. Son but est de :
- Promouvoir et réaliser directement ou indirectement tous travaux et recherches, réunir toute documentation ayant un intérêt pour l’histoire des hôpitaux d’Orléans.
Une coopération étroite entre l’APHO et le CHU d’Orléans apparait être une garantie d’efficacité et de respect des missions de préservation et de valorisation du patrimoine du CHU.
EN CONSÉQUENCE IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le cadre juridique du partenariat entre le CHU d’Orléans et I’APHO.
Article 2 : Description du partenariat
Le CHU autorise l’Association à intervenir en son sein dans le respect des obligations respectives suivantes :
Article 2.1 : Obligations du CHU
L’établissement s’engage à mettre à disposition de l’APHO à titre gracieux les moyens suivants :
– des locaux de stockage des objets du patrimoine non exposés dans les espaces muséaux, d’une surface totale d’au moins 80m2,
– l’accès à un lieu de nettoyage des objets du patrimoine mis en réserve ou exposés,
– l’accès aux salles de réunion de l’établissement y compris à l’amphithéâtre Jacques Guillemeau.
– une assistance technique, par la contribution des services technique, logistique et informatique, pour la gestion des objets du patrimoine, l’animation des espaces muséaux et l’installation d’expositions temporaires,
– le recours au service de la reprographie, à l’exception des copies liées à la vie réglementaire de l’APHO.
Article 2-2 : Obligations de l’APHO
L ‘APHO s’engage, dans le cadre de ses missions de collecte, sauvegarde et valorisation du patrimoine du CHU, à :
- gérer les demandes de prêts d’objets de la collection du CHU : accepter la demande, rédiger la convention de prêt sur la base de la convention-type établie par le CHU, et assurer la surveillance de l’enlèvement et de la restitution de l’objet concerné,
- fournir régulièrement un inventaire des objets et leur localisation par famille au sein des locaux de stockage mis à disposition,
- animer les vitrines des espaces muséaux en renouvelant les objets exposés,
- organiser avec le CHU un événement de valorisation du patrimoine au sein du CHU, par exemple lors des journées du patrimoine,
- informer en amont la Direction usagers, qualité et communication-culture de toutes les actions envisagées au sein du CHU.
Lors de la signature de la convention l’APHO doit fournir au CHU un exemplaire de ses statuts.
Annuellement, l’APHO devra fournir :
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile selon les modalités fixées à l’article 5 de la présente convention,
- La liste nominative des bénévoles habilités à intervenir au sein du CHU,
- Le bilan des activités de l’Association,
- Le procès verbal de son assemblée générale annuelle.
Ces documents doivent être adressés à la Direction des usagers, de la qualité et de la communication-culture.
Article 3 : Suivi et bilan du partenariat
Les actions menées par l’APHO dans le cadre de ce partenariat sont accompagnées et suivies par la Direction usagers, qualité et communication-culture, lors d’un bilan organisé chaque année.
Article 4 : Consignes et accès
En cas de pandémie, plan blanc ou tout autre incident déstabilisant l’activité normale des services, l’accès au site pourra être refusé aux bénévoles de l’APHO.
Les bénévoles ne devront pas intervenir dans les locaux du CHU s’ils ont été en contact avec des maladies contagieuses. Ils devront respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables au CHU ainsi que se conformer au règlement intérieur du CHU.
Article 5 : Assurances
Le CHU déclare avoir souscrit une assurance en responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux bénévoles par les personnels hospitaliers ou bien par le fait des locaux et équipements du CHU.
L’APHO est responsable dans les conditions de droit commun des dommages que les bénévoles ou leur matériel pourraient causer aux personnels hospitaliers, aux usagers de l’établissement, aux tiers, ou à l’encontre des biens de l’établissement du fait ou à l’occasion de l’exécution de la présente convention.
L’APHO déclare être couverte en responsabilité civile, par un contrat d’assurance, pour les dommages susceptibles d’être causés par les bénévoles lors de ses activités au sein du CHU. Elle s’engage à fournir au CHU une attestation d’assurance à ce titre annuellement lors de la reconduction de la convention.
Article 6 : Non cessibilité
La présente convention ne peut en aucun cas être cédée ou transférée, pas plus que les droits et obligations qui y figurent à quelque personne et sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable du Directeur général du CHU ou de son représentant.
Article 7 : Durée de la convention
La convention prend effet à compter de sa date de signature par les deux parties. Elle est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction lors de l’assemblée générale de l’APHO, dans une limite maximale de 5 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie, par lettre recommandée motivée avec accusé de réception adressée au plus tard un mois avant l’échéance.
Article 8 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification de la convention sera formalisée par un avenant signé des deux parties et annexé à la convention.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 9 : Litiges
En cas de différend, les parties s’entendent pour privilégier le règlement amiable avant tout recours devant le Tribunal administratif d’Orléans.
Fait en 2 exemplaires à Orléans, le jeudi 22 janvier 2025.
Le Centre Hospitalier Universitaire d’Orléans
Le Directeur général
Olivier BOYER
L’Association des Amis du Patrimoine Hospitalier d’Orléans
La Présidente
Danièle DESCLERC-DULAC